A-20.2, r. 1 - Règlement sur l’aquaculture commerciale

Article 20 Versions de la disposition

2012-09-01

20. Les renseignements visés au paragraphe 2 de l’article 18 concernant l’alimentation des organismes aquatiques sont consignés selon le type d’aliment, soit en nourriture sèche ou semi-humide, en produits vivants, en engrais ou en fertilisants, et portent sur:

1°  les approvisionnements, en indiquant le nom du produit et sa quantité, les nom et adresse du fournisseur et la date de réception;

2°  dans le cas d’aliments préparés par le titulaire de permis, les renseignements visés au paragraphe 1 pour chaque ingrédient servant à cette préparation.

D. 607-2008, a. 20.